Industrie Verte : 15 mesures phares pour faciliter, financer et former

25/05/2023

Présentation du projet de loi Industrie verte à Bercy

Après trois mois de co-construction avec les parlementaires, élus locaux et chefs d’entreprise, 300 auditions et une consultation auprès du grand public, 15 mesures émergent du projet de loi Industrie Verte pour faire de la France le leader de l’industrie verte en Europe.

L’industrie, un pilier essentiel pour assurer l’indépendance et la souveraineté de la France

Pour Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le projet de loi Industrie Verte porte les mesures pour accélérer l’avènement d’une industrie innovante et décarbonée autour d’enjeux majeurs : le renforcement de notre attractivité pour soutenir les industries vertes, l'accélération des implantations industrielles, l'accompagnement et l'anticipation des mutations du territoire.

15 mesures pour faciliter, favoriser, financer et former à l’industrie verte

Les 15 mesures s’articulent autour de quatre leviers majeurs : faciliter, financer, favoriser, et former :

Faciliter et accélérer l’implantation de sites industriels en France

  • Offrir 50 sites « France 2030 » et dépolluer les friches industrielles
  • Accélérer la dynamique de réindustrialisation dans les territoires
  • Diviser par deux les délais d’implantations industrielles
  • Créer une procédure exceptionnelle simplifiée pour les projets d’intérêt national majeur
  • Favoriser le recyclage de déchets industriels

Financer l’industrie verte par la mobilisation des fonds publics et privés

  • Soutenir les technologies vertes grâce au crédit d’impôt « investissements industries vertes »
  • Soutenir la décarbonation des industries existantes
  • Mobiliser l’épargne privée pour financer l’industrie verte

Favoriser les entreprises vertueuses dans toutes les interventions de l’État

  • Identifier les entreprises les plus vertueuses : le Triple E
  • Une commande publique qui favorise davantage les produits vertueux sur le plan environnemental
  • Conditionner les aides publiques aux entreprises à une trajectoire vertueuse
  • Conditionner le bonus écologique à l’empreinte environnementale des véhicules électriques
  • Verdir le budget de l’État

Former aux métiers de l’industrie verte

  • Former plus d’ingénieurs et de techniciens en France
  • Remettre l’industrie au cœur des formations et renforcer son attractivité

Mis à jour le 25/05/2023

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