Industrie Verte : donnez votre avis !

06/04/2023

Une grande concertation est lancée pour accélérer le déploiement et le développement de l'industrie verte en France. Vous pouvez donner votre avis sur des mesures concrètes jusqu'au 24 avril !

Pour renforcer l’attractivité et la compétitivité de la France et répondre à l’ambition du Gouvernement de placer les enjeux climatiques au cœur de son action, l’industrie verte doit faire l’objet d’un soutien efficace, rapide et massif.

Une démarche de co-construction pour le développement de l'industrie verte en France

Le projet de loi Industrie verte, qui sera porté prochainement par le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, répond à 2 objectifs :

  • faire de la France un leader dans le domaine des technologies de rupture pour la décarbonation : hydrogène, pompes à chaleur, énergies renouvelables, batteries, semi-conducteurs,
  • accompagner l’ensemble de l’industrie française dans sa décarbonation (ce secteur représente aujourd’hui 19% des émissions de gaz à effet de serre françaises).

Le calendrier de la démarche

Durant trois mois, 11 pilotes, parlementaires, élus locaux, et chefs d’entreprises, ont rencontré, auditionné et recueilli les idées et propositions de plus de 300 acteurs de l’écosystème industriel français.

Lancement le 3 avril pour une concertation de 3 semaines, clôture le 24 avril, date à partir de laquelle, une analyse de 3 semaine est lancée. Une restitution est prévue à partir du 15 mai. En mai juin, les mesures seront intégrées au projet de loi.

En savoir plus : Qu'est-ce que le projet de loi Industrie Verte ?

Consultation ouverte au public

Une consultation publique est ouverte jusqu'au 24 avril sur 8 propositions phares, réparties en 4 thèmes : Faciliter – Favoriser – Financer – Former.


Tous les Français qui le souhaitent peuvent donner leur avis :

En savoir plus

Pourquoi un projet de loi industrie verte ?

Pour en savoir plus, l'actualité consacrée au projet de loi Industrie Verte explique pourquoi la France doit franchir cette nouvelle étape de réindustrialisation. Elle présente également les 5 chantiers associés à ce projet et les propositions des pilotes pour le projet de loi.


Lire l'actualité sur entreprises.gouv.fr


 

Mis à jour le 06/04/2023

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